J.O. 88 du 15 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SANC0521421A
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Thanh Le Luong, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 21 avril 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2005.
Catherine Vautrin